Jean-Henri De La Porte


De: Jean-Henri de la Porte
juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juridiction de proximité de Fontenay-le-Comte
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
04 Février 200904/02/2009
De: Jean-Henri De La Porte
rédacteur juridique
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité d'Angoulême
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
01 Juin 200501/06/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.